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Fonds pour le Droit de demain
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Law for the Future Fund
Fonds pour le Droit de demain

Le Fonds pour le Droit de demain a vu le jour en 1984, grâce à des dons provenant de juristes à titre individuel, de cabinets juridiques, d'organisations juridiques, de fondations et de sociétés, dans le but de financer des projets de recherche et de réflexion canadiens à la fois objectifs et indépendants, présentant un intérêt national ou susceptibles de bénéficier au grand public dans les domaines de la recherche juridique, de la formation juridique, de la législation et de la réforme du droit, et de l'administration de la justice.

Depuis ses débuts, le Fonds pour le Droit de demain a aidé à financer plus de 100 projets de recherche innovateurs et opportuns sur des sujets aussi variés que l'indépendance des tribunaux administratifs, l'aspect juridique et éthique de l'allocation des ressources en soins de santé, la nouvelle codification du Code criminel, l'égalité des sexes et des races, et le Groupe de travail de l'ABC sur les systèmes de justice civile. La totalité des subventions accordées jusqu'à ce jour par le Fonds pour le Droit de demain s'élève à plus de 2 millions de dollars.

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En versant au Fonds 10 $ par mois – un engagement correspondant à la modique somme de 33 cents par jour vous permettrez au fonds de dotation de prospérer et d’améliorer l’avenir des juristes et du droit. Suite >

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Les modalités d'une demande de subvention

Le Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain accorde des subventions à des projets innovateurs dans le domaine du droit. Les projets admissibles doivent présenter un intérêt national et/ou bénéficier au grand public et doivent s'inscrire dans l'un des domaines suivants: Recherche juridique; Formation juridique; Législation et réforme du droit; Administration de la justice. Suite >

Forms
Formulaires

Formulaire pour paiement autorisé (.pdf)

Formulaire pour demande d'appui financier (.doc)

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