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A partir de l'automne 2007, les demandes de subventions seront révisées une fois par année.
La nouvelle date limite pour soumettre votre demande est le 15 octobre. |
Fonds pour le Droit de demain
Modalités d'une demande de subvention
Le Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain accorde des subventions à des projets innovateurs dans le domaine du droit.
Les projets admissibles doivent présenter un intérêt national et/ou bénéficier au grand public et doivent s'inscrire dans l'un des domaines suivants :
- Recherche juridique
- Formation juridique
- Législation et réforme du droit
- Administration de la justice
Le FDD n'accorde aucune aide financière pour les projets de grande envergure, les dépenses courantes d'exploitation, les déficits budgétaires, les campagnes générales de levée de fonds, les campagnes annuelles de bienfaisance, les bourses d'études, les congés sabbatiques, la tenue de conférences et de séminaires, et les demandes concernant uniquement les coûts de publication, les achats d'équipement et les frais de déplacement. Aucun engagement permanent ne sera conclu dans le but d'appuyer un projet et aucune subvention ne sera accordée aux projets qui généreraient des profits à un particulier ou à un organisme. Renseignements détaillés sur la demande de subvention.
Les demandes doivent être soumises dans un format standard (cliquez ici pour le formulaire), dûment remplies et postées à :
Fonds du Barreau canadien pour le Droit de demain
865, avenue Carling - Bureau 500
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Pour pouvoir être examinées, les demandes de subvention doivent comprendre les documents suivants :
- numéro d'enregistrement fédéral de l'organisme de charité;
- budget de l'organisation pour l'année précédente et l'année courante;
- états financiers vérifiés pour l'organisation;
- bref historique et objectifs de l'organisation;
- liste des membres du Conseil d'administration de l'organisation.
La date limite pour envoyer votre demande est le 15 octobre de chaque année. Toutes les demandes sont examinées par un conseil de fiduciaires composé de cinq membres comprenant trois membres de l'ABC, un membre de la magistrature et une ou un profane. Les candidates et candidats choisis en sont informés par écrit.
Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez par courriel avec Marie-Claude Noël, à : marieclauden@cba.org.
