 | Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs |
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Le Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs a été créé dans le but de résoudre les problèmes complexes que suscitent les recours collectifs qui se chevauchent et qui touchent plusieurs ressorts à la fois. Ce type de recours collectif (c’est-à-dire des recours collectifs qui ont lieu dans plus d’une province ou d’un territoire, qui pourraient en principe englober des demandeurs qui se trouvent à l’extérieur des provinces ou des territoires où ont été intentés ces recours) constitue des entraves au libre accès à la justice. Ces recours collectifs provoquent la confusion chez les membres du public qui pourraient faire partie du groupe des demandeurs dans le cadre de plus d’un recours à la fois et se trouver ainsi assujettis à des jugements contradictoires. Ce type de recours collectif suscite également l’incertitude quant à la taille et à la composition du groupe des demandeurs, augmentant de ce fait les frais de justice, hypothéquant la viabilité de recours collectifs déjà en cours, et exacerbant les risques auxquels s’exposent les cabinets d’avocats qui plaident les causes des parties. Alors que des tribunaux dans des provinces différentes ou dans des territoires différents pourraient être saisis des mêmes causes et prononcer des jugements concernant les mêmes faits et les mêmes demandeurs, ces recours collectifs ont pour effet de gaspiller les ressources des tribunaux. Le système actuel frustre autant les membres du public, que les juges et les avocats plaidants.
Nouveau
Le Conseil de l'ABC a adopté la résolution sur les Protocole judiciaire sur les recours collectifs lors de la réunion du 14 août 2011 :
11-03-A Protocole judiciaire sur les recours collectifs
11-03-A - Annexe 1 Protocole judiciaire canadien de gestion de recours collectifs multijuridictionnels
11-03-A - Annexe 2 Protocole de communication entre les tribunaux dans le cadre de recours collectifs transnationaux Canada – États-Unis
11-03-A - Annexe 3 Protocole en matière d’avis la coordination des avis donnés aux membres du ou des groupes dans le cadre de recours collectifs multinationaux
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Mandat
Le mandat du Groupe de travail décrit le contexte dans lequel le Groupe a été créé et évolue, ainsi que sa structure et ses charges.
Pour plus amples renseignements au sujet du Groupe de travail national de l’ABC sur les recours collectifs, veuillez communiquer avec :
Kerri Froc
Avocate – Législation et réforme du droit
L’Association du Barreau canadien
865, avenue Carling, bureau 500
Ottawa (Ontario) K1S 5S8
Tél. : 1 800 267-8860 / 613 237-2925, poste 144
Courriel : kerrif@cba.org
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